PHILOSDA-France
3, rue de Comé 78280 Guyancourt

STATUTS DE L’ASSOCIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 PHILOSDA-FRANCE

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PHILOSDA-FRANCE.

ARTICLE 2

Cette association a pour but conformément au règlement intérieur d’organiser annuellement des rencontres entre célibataires de plus de trente (30) ans dans une des régions de la France.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 3, rue de Comé 78280 Guyancourt – domicile du Président.

Il pourra être transféré par une simple décision du conseil d’administration.

ARTCLE 4

L’association se compose de : Membres honoraires Membres bienfaiteurs Membres fondateurs Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de réunion, sur les demandes d’admission présentées.

Tout refus d’adhésion doit être motivé et un recours devant l’assemblée générale est possible.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

À ce titre est attaché le droit de faire partie de l’assemblée générale avec voix consultative et la dispense de la cotisation annuelle.

Le titre de membres bienfaiteurs peut être délivré pour un an par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent financièrement l’association par un don ou un legs.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de participer aux différentes rencontres en versant la cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre de perd par :

a) la démission.
b) le décès.
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations
2) les subventions de l’Etat, région, des départements et des communes
3) toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de trois (3) membres minimum, élus pour deux années par l’Assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de un président, un trésorier, une secrétaire, deux assesseurs et un membre invité.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin.

1. Entend les rapports sur la gestion de l’association et sur la situation financière.
2. Approuve les coptes de l’exercice clos.
3. Vote le budget de l’exercice suivant.
4. Délibère sur les questions d’ordre du jour.
5. Fixe le montant et les modalités de cotisation compte tenu de l’assurance « Responsabilité civile ».

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et les participants présents lors de la rencontre.

Elle est réunie chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président.

L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée.

La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qu le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Guyancourt le 26 mai 2005 - Le Président de l’association Le Trésorier de l’association

La secrétaire et le 1 er assesseur